Circulaire : Traitement et conservation des archives des chambres régionales et territoriales des comptes et des comptes de gestion des organismes publics locaux soumis à l'apurement administratif

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Note d'information

Code SIAF

DGP/SIAF/2012/007

Date de signature ou de publication

15/06/2012

Services administratifs concernés

France. Chambre régionale des comptes (région)

Producteur(s)

CRC

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire