Circulaire : Traitement et conservation des archives des chambres régionales et territoriales des comptes et des comptes de gestion des organismes publics locaux soumis à l'apurement administratif
Statut du texte
en vigueur
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Nature
Note d'information
Code SIAF
DGP/SIAF/2012/007
Date de signature ou de publication
15/06/2012
Services administratifs concernés
France. Chambre régionale des comptes (région)
Producteur(s)
CRC
Domaine archivistique
Circulaire de tri