Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Circulaire : Tri et conservation des archives produites par les services de contrôle sanitaire vétérinaire et phytosanitaire, et par les laboratoires publics d'analyses

Date : 04/04/2012

Type de document

Circulaire du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, la pêche, la ruralité et de l'aménagement du territoire

Autres Références

DGAL/SDSPA/C2012-8003 SG/SAJ/SDDACP JC/C2012-9011

Statut du texte

en vigueur

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Lien vers les annexes

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Date de signature

04/04/2012

Nature

Note d'information

Code SIAF

DGP/SIAF/2012/008

Date de signature ou de publication

29/06/2012

Services administratifs concernés

Service de contrôle sanitaire, vétérinaire et phytosanitaire ; Département. Direction départementale des services vétérinaires ; Laboratoire public d'analyses Dénomination (commune, département)

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

agriculture, santé

Domaines d'action

contrôle sanitaire

Modifie le(s) texte(s) suivant(s)

DPACI_RES_2008_018 du 31/12/2008