Circulaire : Tri et conservation des archives produites par les services de contrôle sanitaire vétérinaire et phytosanitaire, et par les laboratoires publics d'analyses

Type de document

Circulaire du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, la pêche, la ruralité et de l'aménagement du territoire

Autres Références

DGAL/SDSPA/C2012-8003 SG/SAJ/SDDACP JC/C2012-9011

Statut du texte

en vigueur

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Lien vers les annexes

Date de signature

04/04/2012

Nature

Note d'information

Code SIAF

DGP/SIAF/2012/008

Date de signature ou de publication

29/06/2012

Services administratifs concernés

Service de contrôle sanitaire, vétérinaire et phytosanitaire ; Département. Direction départementale des services vétérinaires ; Laboratoire public d'analyses Dénomination (commune, département)

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Domaines d'action

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