Circulaire : Traitement et conservation des archives des chambres régionales et territoriales des comptes. (modification de la circulaire DGP/SIAF/2010/018 : NOR MCCC1026228C)
Référence
MCCC1230060C
Statut du texte
en vigueur
Télécharger le document
Nature
Circulaire
Code SIAF
DGP/SIAF/2012/009
Date de signature ou de publication
10/07/2012
Services administratifs concernés
France. Chambre régionale des comptes (région)
Producteur(s)
CRC
Domaine archivistique
Circulaire de tri