Circulaire : Traitement et conservation des archives des chambres régionales et territoriales des comptes. (modification de la circulaire DGP/SIAF/2010/018 : NOR MCCC1026228C)

Référence

MCCC1230060C

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Circulaire

Code SIAF

DGP/SIAF/2012/009

Date de signature ou de publication

10/07/2012

Services administratifs concernés

France. Chambre régionale des comptes (région)

Producteur(s)

CRC

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

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