Circulaire : Tri et conservation des documents produits et reçus par les services du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (MEDDE) chargés de la mer et du littoral.
Référence
MCCC1233879C
Statut du texte
en vigueur
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Nature
Circulaire
Code SIAF
DGP/SIAF/2012/013
Date de signature ou de publication
03/10/2012
Services administratifs concernés
Région. Direction régionale des affaires maritimes Département. Direction départementale des affaires maritimes
Domaine archivistique
Circulaire de tri
Domaines (mots matières)
Modifie le(s) texte(s) suivant(s)
AD_22680_5994 du 29/11/1985, AD_96_1 du 09/04/1996, AD_98_5 du 19/06/1998