Circulaire : Tri et conservation des documents produits et reçus par les services du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (MEDDE) chargés de la mer et du littoral.

Référence

MCCC1233879C

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Circulaire

Code SIAF

DGP/SIAF/2012/013

Date de signature ou de publication

03/10/2012

Services administratifs concernés

Région. Direction régionale des affaires maritimes Département. Direction départementale des affaires maritimes

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)