Circulaire : Déploiement d'un système d'information de gestion de l'archivage (SIAM) par le secrétariat général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Type de document
Circulaire du ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Référence
DEVK1235247C
Statut du texte
en vigueur
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Lien vers les annexes
Date de signature
21/11/2012
Nature
Note d'information
Code SIAF
DGP/SIAF/2012/016
Date de signature ou de publication
21/11/2012
Services administratifs concernés
France. Ministère de l'égalité des territoires et du logement ; France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Domaine archivistique
Ensemble des domaines