Circulaire : Déploiement d'un système d'information de gestion de l'archivage (SIAM) par le secrétariat général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Type de document

Circulaire du ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Référence

DEVK1235247C

Statut du texte

en vigueur

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Lien vers les annexes

Date de signature

21/11/2012

Nature

Note d'information

Code SIAF

DGP/SIAF/2012/016

Date de signature ou de publication

21/11/2012

Services administratifs concernés

France. Ministère de l'égalité des territoires et du logement ; France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Domaine archivistique

Ensemble des domaines

Domaines (mots matières)