Circulaire : Elimination par les communes des CD-rom de la matrice cadastrale envoyés par la Direction générale des finances publiques

Statut du texte

en vigueur

Télécharger le document

Nature

Note d'information

Code SIAF

DGP/SIAF/2012/017

Date de signature ou de publication

14/12/2012

Services administratifs concernés

Commune (département)

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)