Circulaire : Tri et conservation des archives des anciennes directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS)

Référence

MCCC1311025C

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Circulaire

Code SIAF

DGP/SIAF/2013/001

Date de signature ou de publication

25/04/2013

Services administratifs concernés

Département. Direction départementales des affaires sanitaires et sociales ;

Producteur(s)

DDASS

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)