Circulaire : Externalisation des archives de Pôle emploi

Type de document

Instruction de Pôle emploi

Autres Références

2012-1

Statut du texte

en vigueur

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Date de signature

06/01/2012

Nature

Note d'information

Code SIAF

DGP/SIAF/2013/002

Date de signature ou de publication

02/05/2013

Services administratifs concernés

Pôle emploi (France). Direction régionale (région) ; Pôle emploi (France). Agence Dénomination (commune, département).

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)