Circulaire : Transfert de compétence des DIRECCTE vers l'AGEFIPH concernant les déclarations annuelles obligatoires d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

Statut du texte

en vigueur

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Lien vers les annexes

Nature

Note d'information

Code SIAF

DGP/SIAF/2013/003

Date de signature ou de publication

03/06/2013

Services administratifs concernés

Région. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ; Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des personnes Handicapées (France). Délégation régionale (commune, département).

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)