Circulaire : Tri et conservation des archives produites par les régions, les établissements publics régionaux et les organismes associés aux régions

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Préconisations

Code SIAF

DGP/SIAF/2013/004

Date de signature ou de publication

10/11/2013

Services administratifs concernés

Région. Conseil régional ;

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)