Circulaire : Tri et conservation des archives produites par les régions, les établissements publics régionaux et les organismes associés aux régions
Statut du texte
en vigueur
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Nature
Préconisations
Code SIAF
DGP/SIAF/2013/004
Date de signature ou de publication
10/11/2013
Services administratifs concernés
Région. Conseil régional ;
Domaine archivistique
Circulaire de tri