Circulaire : Contrôle scientifique et technique (CST) exercé par les directeurs des archives départementales
Statut du texte
en vigueur
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Lien vers les annexes
Arrêté-delegation-dad_revu_2021004.docx , CST_mesures simplification_annexe1_vd_20131113.pdf
Nature
Mesures de simplification
Code SIAF
DGP/SIAF/2013/005
Date de signature ou de publication
31/10/2013
Domaine archivistique
Circulaire de tri