Circulaire : Mesures de simplification relatives et à la conservation des dossiers individuels des agents publics
Statut du texte
en vigueur
Lien vers les annexes
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Nature
Mesures de simplification
Code SIAF
DGP/SIAF/2014/001
Date de signature ou de publication
10/01/2014
Domaine archivistique
Circulaire de tri
Domaines (mots matières)
Modifie le(s) texte(s) suivant(s)
AD_94-6, AD_95-1, DPACI_RES_2009_018 du 28/08/2009