Circulaire : Mesures de simplification relatives et à la conservation des dossiers individuels des agents publics

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Mesures de simplification

Code SIAF

DGP/SIAF/2014/001

Date de signature ou de publication

10/01/2014

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

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