Circulaire : Récolement des archives communales à effectuer suite aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014

Statut du texte

ponctuel

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Nature

Préconisations

Code SIAF

DGP/SIAF/2014/002

Date de signature ou de publication

03/03/2014

Services administratifs concernés

Commune (département) ; Établissement public intercommunal Dénomination (commune, département)

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)