Circulaire : Gestion des archives de l'Etablissement français du sang (EFS)

Statut du texte

en vigueur

Télécharger le document

Lien vers les annexes

Nature

Note d'information

Code SIAF

DGP/SIAF/2014/004

Date de signature ou de publication

17/03/2014

Services administratifs concernés

Etablissement français du sang. Etablissement de transfusion sanguine Dénomination (commune, département)

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)