Circulaire : Tri et conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d'activité spécifiques

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Préconisations

Code SIAF

DGP/SIAF/2014/006

Date de signature ou de publication

22/09/2014

Services administratifs concernés

Commune (département) ; Établissement public intercommunal Dénomination (commune, département)

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

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