Circulaire : Tri et conservation des dossiers de demande de cartes nationales d'identité
Statut du texte
en vigueur
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Nature
Note d'information
Code SIAF
DGP/SIAF/2015/001
Date de signature ou de publication
23/01/2015
Services administratifs concernés
Département. Préfecture ;
Domaine archivistique
Circulaire de tri