Circulaire : Archives des délégations territoriales du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Autres Références
DGP/SIAF/2015/004
Statut du texte
en vigueur
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Date de signature
25/09/2015
Nature
Instruction
Code SIAF
DGP/SIAF/2015/004
Date de signature ou de publication
25/09/2015
Services administratifs concernés
Conseil national des activités privées de sécurité. Délégation territoriale Dénomination (commune, département).
Producteur(s)
CNAPS
Domaine archivistique
Circulaire de tri