Circulaire : Aide de l'Etat aux collectivités territoriales et à leurs groupements en faveur de leurs bâtiments d'archives

Référence

NOR : MCCC1067812C

Statut du texte

en vigueur

Nature

Circulaire

Code SIAF

DGP/SIAF/2016/005

Date de signature ou de publication

21/03/2016

Domaine archivistique

Bâtiment d'archives

Domaines (mots matières)