Circulaire : Aide de l'Etat aux collectivités territoriales et à leurs groupements en faveur de leurs bâtiments d'archives
Référence
NOR : MCCC1067812C
Statut du texte
en vigueur
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Lien vers les annexes
Révision de la Circulaire 2004/004 du 20 février 2004 (circ_2004_004_20040220.pdf)
Nature
Circulaire
Code SIAF
DGP/SIAF/2016/005
Date de signature ou de publication
21/03/2016
Domaine archivistique
Bâtiment d'archives