Circulaire : L'informatique en nuage (cloud computing)

Référence

MCCC1614354C

Statut du texte

caduc

Nature

Note d'information

Code SIAF

DGP/SIAF/2016/006

Date de signature ou de publication

06/04/2016

Texte abrogatoire

Loi 2020-1525 du 7 décembre 2020 qui a modifié la définition des trésors nationaux, portée par l'article LIII-1 du code du patrimoine

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)