Circulaire : Modification de l'instruction DPACI/RES/2009/019 du 10 août 2009 relative au traitement des archives produites et reçues par les juridictions administratives de droit commun

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Préconisations de sélection et de conservation

Code SIAF

DGP/SIAF/2016/007

Date de signature ou de publication

12/07/2016

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)