Circulaire : Mesures de simplification relatives à la conservation des pièces comptables et pièces justificatives des comptes par l’ordonnateur dans les collectivités territoriales, leurs groupements, leurs établissements et les établissements publics de santé

Statut du texte

en vigueur

Lien vers le texte

Nature

Mesures de simplification

Code SIAF

DGP/SIAF/2017/002

Date de signature ou de publication

30/06/2017

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)