Circulaire : Note d'information relative au rôle des directeurs des services départementaux d'archives en chef-lieu de région en matière de contrôle scientifique et technique (CST)

Statut du texte

en vigueur

Lien vers le texte

Nature

Note d'information

Code SIAF

DGP/SIAF/2017/003

Date de signature ou de publication

04/09/2017

Domaine archivistique

Circulaire de tri