Circulaire : Note d'information relative à la mutualisation et à l'externalisation de certaines fonctions dans le cadre de systèmes d'archivage électronique
Statut du texte
abrogée
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Date de signature
04/01/2018
Nature
Note d'information
Code SIAF
DGP/SIAF/2018/001
Date d'abrogation
07/04/2022
Texte abrogatoire
Domaine archivistique
Archivage numérique