Circulaire : Note d'information relative à la durée d'utilité administrative des pièces justificatives des comptes et des dossiers de marchés publics

Type de document

Note d'information

Statut du texte

en vigueur

Télécharger le document

Code SIAF

DGP/SIAF/2018/003

Date de signature ou de publication

31/01/2018

Domaines (mots matières)

Domaines d'action