Circulaire : Instruction portant sur l'archivage des documents fiscaux relatifs aux redevables professionnels détenus par les services des impôts des entreprises

Statut du texte

en vigueur

Lien vers le texte

Nature

Instruction

Code SIAF

DGP/SIAF/2018/004

Date de signature ou de publication

20/02/2018

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Domaines d'action

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