Circulaire : Archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l’ordre judiciaire à compétence commerciale et notamment au registre du commerce et des sociétés
Statut du texte
en vigueur
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Nature
Préconisations relatives à la sélection
Code SIAF
DGP/SIAF/2018/005
Date de signature ou de publication
21/02/2018
Domaine archivistique
Circulaire de tri
Modifie le(s) texte(s) suivant(s)
DPACI/RES/2008/014