Circulaire : Archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l’ordre judiciaire à compétence commerciale et notamment au registre du commerce et des sociétés

Statut du texte

en vigueur

Nature

Préconisations relatives à la sélection

Code SIAF

DGP/SIAF/2018/005

Date de signature ou de publication

21/02/2018

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

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DPACI/RES/2008/014