Circulaire : Instruction relative à l'apurement de la situation des archives des TASS, TCI et CDAS en vue de la mise en œuvre de la réforme des juridictions sociales

Autres Références

SGMCAS/SG/DSJ/SIAF/2018/172

Référence

SSAZ1819875J

Statut du texte

en vigueur

Lien vers le texte

Nature

Instruction

Code SIAF

DGP/SIAF/2018/007

Date de signature ou de publication

16/07/2018

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Modifie le(s) texte(s) suivant(s)

DGP_SIAF_2011_012