Circulaire : Instruction relative à l'apurement de la situation des archives des TASS, TCI et CDAS en vue de la mise en œuvre de la réforme des juridictions sociales
Autres Références
SGMCAS/SG/DSJ/SIAF/2018/172
Référence
SSAZ1819875J
Statut du texte
en vigueur
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Nature
Instruction
Code SIAF
DGP/SIAF/2018/007
Date de signature ou de publication
16/07/2018
Domaine archivistique
Circulaire de tri
Domaines (mots matières)
Modifie le(s) texte(s) suivant(s)
DGP_SIAF_2011_012