Circulaire : Note d’information concernant la mise à jour de l’instruction du 9 avril 2018 relative à la gestion documentaire et à l’archivage des documents et données de Pôle emploi

Statut du texte

en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)

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Nature

Note d'information

Code SIAF

DGP/SIAF/2019/001

Date de signature ou de publication

17/06/2019

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

emploi

Modifié par les textes suivants

DGPA_SIAF_2023_007 du 18/08/2023

Abroge le(s) texte(s) suivant(s)

DGP_SIAF_2018_006 du 01/06/2018

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