Circulaire : Note d’information concernant la mise à jour de l’instruction du 9 avril 2018 relative à la gestion documentaire et à l’archivage des documents et données de Pôle emploi
Statut du texte
en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
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Lien vers les annexes
Instruction_PE_2018_12_v052019.pdf , Presentation_evolutions_tableau_2019.pdf
Nature
Note d'information
Code SIAF
DGP/SIAF/2019/001
Date de signature ou de publication
17/06/2019
Domaine archivistique
Circulaire de tri