Circulaire : Préconisations relatives au récolement des archives communales à effectuer suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020
Statut du texte
en vigueur
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Lien vers les annexes
Nature
Préconisations
Code SIAF
DGP/SIAF/2019/009
Date de signature ou de publication
01/12/2019
Domaine archivistique
Récolement