Circulaire : Préconisations relatives au récolement des archives communales à effectuer suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020

Statut du texte

en vigueur

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Lien vers les annexes

Nature

Préconisations

Code SIAF

DGP/SIAF/2019/009

Date de signature ou de publication

01/12/2019

Domaine archivistique

Récolement

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