Circulaire : Fiche pratique sur la gestion des archives des associations membres de la Fédération nationale des services sociaux spécialisés (FN3S)
Type de document
Fiche pratique du ministère de la Justice
Statut du texte
en vigueur
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Code SIAF
DGP/SIAF/2020/002
Date de signature ou de publication
23/10/2020
Domaine archivistique
justice