Circulaire : Communication par dérogation des documents d'archives publiques relatifs à la Seconde guerre mondiale
Référence
NOR : MCCC1017578C
Statut du texte
caduc
Lien vers le texte
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/05/cir_31139.pdf
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Nature
Circulaire
Code SIAF
DGP/SIAF/AACR/2010/004
Date de signature ou de publication
12/05/2010
Domaine archivistique
Communicabilité