Circulaire : Règles relatives à la certification conforme des documents conservés dans les dépôts d'archives publics

Référence

NOR: MCCC1019768C

Statut du texte

en vigueur

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Date de signature

23/07/2010

Nature

Circulaire

Code SIAF

DGP/SIAF/AACR/2010/007

Domaine archivistique

Communicabilité

Domaines (mots matières)