Circulaire : Règles relatives à la certification conforme des documents conservés dans les dépôts d'archives publics
Référence
NOR: MCCC1019768C
Statut du texte
en vigueur
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Date de signature
23/07/2010
Nature
Circulaire
Code SIAF
DGP/SIAF/AACR/2010/007
Domaine archivistique
Salle de lecture