Circulaire : Etude statistique des demandes de dérogations aux règles de communicabilité des archives publiques formulées en 2011
Statut du texte
ponctuel
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Nature
Note d'information
Code SIAF
DGP/SIAF/AACR/2012/016
Date de signature ou de publication
30/08/2012
Domaine archivistique
Communicabilité