Circulaire : Etude statistique des demandes de dérogations aux règles de communicabilité des archives publiques formulées en 2011

Statut du texte

en vigueur

Lien vers le texte

Nature

Instruction du 30 août 2012

Code SIAF

DGP/SIAF/AACR/2012/016

Date de signature ou de publication

30/08/2012

Domaine archivistique

Communicabilité

Domaines (mots matières)