Circulaire : Cycle de vie des données et dématérialisation des dossiers conservés par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
Statut du texte
en vigueur
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http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/cnsa-GED-2013-interactif.pdf
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Nature
Instruction
Code SIAF
DITN/DPACI/RES/2009/002
Date de signature ou de publication
16/01/2009
Services administratifs concernés
Maison départementale des personnes handicapées (département)
Producteur(s)
MDPH
Domaine archivistique
Circulaire de tri