Circulaire : Cycle de vie des données et dématérialisation des dossiers conservés par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

Statut du texte

en vigueur

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Lien vers les annexes

Nature

Instruction

Code SIAF

DITN/DPACI/RES/2009/002

Date de signature ou de publication

16/01/2009

Services administratifs concernés

Maison départementale des personnes handicapées (département)

Producteur(s)

MDPH

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

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