Circulaire : Règles de base pour la construction, l'extension ou le ré-aménagement d'un bâtiment d'archives

Statut du texte

caduc

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Nature

Instruction

Code SIAF

DITN/RES/2007/001

Date de signature ou de publication

31/01/2007

Domaine archivistique

Bâtiment d'archives

Modifié par les textes suivants

DITN/RES/2009/013