Circulaire : Règles de base pour la construction, l'extension ou le ré-aménagement d'un bâtiment d'archives
Statut du texte
caduc
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Nature
Instruction
Code SIAF
DITN/RES/2007/001
Date de signature ou de publication
31/01/2007
Domaine archivistique
Bâtiment d'archives
Modifié par les textes suivants
DITN/RES/2009/013