Circulaire : Profils du standard d'échange de données pour l'archivage des données numériques de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Instruction

Code SIAF

DITN/RES/2007/003

Date de signature ou de publication

15/05/2007

Services administratifs concernés

Département. Service départemental de l'aide sociale à l'enfance

Producteur(s)

ASE

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)