Circulaire : Profils du standard d'échange de données pour l'archivage des données numériques de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
Statut du texte
en vigueur
Télécharger le document
Nature
Instruction
Code SIAF
DITN/RES/2007/003
Date de signature ou de publication
15/05/2007
Services administratifs concernés
Département. Service départemental de l'aide sociale à l'enfance
Producteur(s)
ASE
Domaine archivistique
Circulaire de tri