Circulaire : Cycles de vie des données numériques du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'aide sociale générale (ASG) et profils du standard d'échange de données pour l'archivage des données numériques (SEDA) s'y rapportant
Statut du texte
en vigueur
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Nature
Instruction
Code SIAF
DITN/RES/2009/008
Date de signature ou de publication
12/06/2009
Services administratifs concernés
Département. Conseil général Commune (département). Commune (département). Centre communal d'action sociale, Caisse d'allocations familiales (département), Mutualité sociale agricole (département) Associations, missions locales,
Producteur(s)
CCASCAFMSA
Domaine archivistique
Circulaire de tri