Circulaire : Cycles de vie des données numériques du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'aide sociale générale (ASG) et profils du standard d'échange de données pour l'archivage des données numériques (SEDA) s'y rapportant

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Instruction

Code SIAF

DITN/RES/2009/008

Date de signature ou de publication

12/06/2009

Services administratifs concernés

Département. Conseil général Commune (département). Commune (département). Centre communal d'action sociale, Caisse d'allocations familiales (département), Mutualité sociale agricole (département) Associations, missions locales,

Producteur(s)

CCASCAFMSA

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

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