Circulaire : Vademecum Numérisation et archivage des dossiers des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et profil pour l'archivage des données-registres et des images issues des systèmes de gestion électronique de documents (GED) des MDPH

Statut du texte

en vigueur

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Lien vers les annexes

Nature

Instruction

Code SIAF

DITN/RES/2009/011

Date de signature ou de publication

10/09/2009

Services administratifs concernés

Maison départementale des personnes handicapées (département)

Producteur(s)

MDPH

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)