Circulaire : Publication d'une nouvelle édition (octobre 2009) des règles de base pour la construction et l'aménagement d'un bâtiment d'archives

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Instruction

Code SIAF

DITN/RES/2009/013

Date de signature ou de publication

10/10/2009

Domaine archivistique

Bâtiment d'archives