Coopération avec les représentants du CAPEA/CNAHES en matière de collecte des archives des associations relevant de l'instruction spécialisée

Statut du texte
en vigueur
Lien vers le texte
Nature
Instruction
Code SIAF
DPACI/RES/2002/004
Date de signature ou de publication
28/10/2002
Services administratifs concernés
Conservatoire national des archives et de l'histoire de l'éducation spécialisée et de l'action sociale (France)
Producteur(s)
CNAHES
Domaine archivistique
Enquête/Partenariat
Domaines (mots matières)