Circulaire : Coopération avec les représentants du CAPEA/CNAHES en matière de collecte des archives des associations relevant de l'instruction spécialisée

Statut du texte

en vigueur

Lien vers le texte

Nature

Instruction

Code SIAF

DPACI/RES/2002/004

Date de signature ou de publication

28/10/2002

Services administratifs concernés

Conservatoire national des archives et de l'histoire de l'éducation spécialisée et de l'action sociale (France)

Producteur(s)

CNAHES

Domaine archivistique

Enquête/Partenariat

Domaines (mots matières)