Circulaire : Instruction sur l'application de la circulaire du 2 novembre 2001 relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l'Etat
Autres Références
DPACI/RES/2002/005
Statut du texte
ponctuel
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Date de signature ou de publication
17/12/2002
Domaine archivistique
Contrôle scientifique et technique