Circulaire : Instruction sur la sécurité des documents et la prévention des vols dans les services d’archives publics
Statut du texte
en vigueur
Lien vers le texte
https://francearchives.fr/file/6d362e8cbe78d2147dfe1a776d2543d55a349dda/static_2060.pdf
Code SIAF
DPACI/RES/2002/006
Date de signature ou de publication
27/11/2002
Domaine archivistique
Ensemble des domaines