Circulaire : Modifications de la circulaire interministérielle AD 93-2 : Traitement et conservation des titres de circulation dans les préfectures et les sous-préfectures (17 mars 1993)

Type de document

Résolution

Autres Références

sans référence

Référence

INTD0300065C

Statut du texte

en vigueur

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Date de signature

11/06/2003

Nature

Instruction

Code SIAF

DPACI/RES/2003/006

Date de signature ou de publication

30/07/2003

Services administratifs concernés

Département. Préfecture

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire

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