Circulaire : Archivage des documents du recensement de population de 1999

Type de document

Instruction du directeur général de l'INSEE

Autres Références

170/H110

Statut du texte

caduc

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Date de signature

27/08/2003

Nature

Instruction

Code SIAF

DPACI/RES/2003/008

Date de signature ou de publication

27/08/2003

Services administratifs concernés

Institut national de la statistique et des études économiques (France). Direction régionale (chef-lieu de région)

Producteur(s)

INSEE

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)