Circulaire : Gestion des archives des juridictions de l'ordre judiciaire. Tris et versement aux Archives départementales

Type de document

Circulaire

Autres Références

SJ 03 013 DSJ

Référence

JUSG0360064C

Statut du texte

en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)

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Date de signature

10/09/2003

Nature

Circulaire

Code SIAF

DPACI/RES/2003/009

Date de signature ou de publication

10/09/2003

Services administratifs concernés

France. Cour d'appel France. Cour d'assises (chef-lieu de département) France. Tribunal de grande instance (commune, département) France. Tribunal correctionnel France. Tribunal d'instance (commune, département)France. Tribunal de police (chef-lieu de canton, département)France. Conseil de prud'hommes (commune, département)

Date de modification

06/10/2008

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

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