Circulaire : Traitement et conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945

Référence

INTK400001C

Statut du texte

en vigueur

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Lien vers les annexes

Nature

Instruction

Code SIAF

DPACI/RES/2004/001

Date de signature ou de publication

05/01/2004

Services administratifs concernés

Département. Préfecture Département. Sous-préfecture (commune) Commune (nom du département ou rien si c'est le chef-lieu)

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)