Circulaire : Traitement des archives relatives aux enquêtes réalisées par le service central des enquêtes et études statistiques (SCEES) et par les services régionaux et départementaux des services statistiques

Type de document

Circulaire

Autres Références

SCOM/SA/CE2004-4

Statut du texte

abrogée

Date de signature

12/02/2004

Nature

Instruction

Code SIAF

DPACI/RES/2004/004

Date de signature ou de publication

12/02/2004

Services administratifs concernés

Département. Service départemental des statistiques agricoles

Date d'abrogation

18/10/2006

Texte abrogatoire

DPACI_RES_2006_014|

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire

Domaines d'action

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