Circulaire : Reversement aux Archives départementales des registres matricules du recrutement militaire, classe 1931

Statut du texte

ponctuel

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Nature

Instruction

Code SIAF

DPACI/RES/2004/005

Date de signature ou de publication

24/03/2004

Services administratifs concernés

France. Centre du service national France. Bureau du service national (commune, département)

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire