Circulaire : Enquête nationale sur les fonds d'archives notariales entrées dans les archives départementales

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Instruction

Code SIAF

DPACI/RES/2004/009

Date de signature ou de publication

10/06/2004

Services administratifs concernés

Chambre départementale des notaires (département)

Domaine archivistique

Enquête/Partenariat

Domaines (mots matières)