Circulaire : Étude statistique des demandes de dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques formulées en 2003.

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Instruction

Code SIAF

DPACI/RES/2004/016

Date de signature ou de publication

03/09/2004

Domaine archivistique

Communicabilité

Domaines (mots matières)